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Art. 137 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Définition et garanties

Titre VI, Chapitre I, Section I
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Art. 137 Cst-VD · Définition et garanties

1. Les communes sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.

2. Leur existence et leur territoire sont garantis dans les limites de la Constitution.

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