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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 136c CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Élection du Procureur général et des procureurs généraux adjoints [ 13 ]

Titre V, Chapitre IV, Section IV
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Art. 136c Cst-VD · Élection du Procureur général et des procureurs généraux adjoints [ 13 ]

1. L'article 131 s'applique par analogie à l'élection du Procureur général et des procureurs généraux adjoints.

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