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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 133 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Compétences

Titre V, Chapitre IV
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Art. 133 Cst-VD · Compétences

1. En qualité d'autorité judiciaire, le Tribunal cantonal juge

a. en première instance les causes que la loi place dans ses compétences;

b. en seconde instance les autres causes, à l'exception de celles que la loi confie expressément à une autre autorité.

2. En qualité d'autorité administrative, le Tribunal cantonal

a. dirige et surveille l'ordre judiciaire;

b. désigne les autres magistrats et le personnel de l'ordre judiciaire.

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