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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 13 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Protection des enfants et des jeunes

Titre II
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Art. 13 Cst-VD · Protection des enfants et des jeunes

1. Chaque enfant et chaque jeune a droit à une protection particulière de son intégrité physique et psychique, et à l'encouragement de son développement.

2. Il exerce lui-même ses droits dans la mesure où il est capable de discernement, sinon par l'intermédiaire d'un représentant.

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