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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 128 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Célérité et qualité de la justice [ 13 ]

Titre V, Chapitre IV
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Art. 128 Cst-VD · Célérité et qualité de la justice [ 13 ]

1. Le Grand Conseil accorde aux autorités judiciaires et au Ministère public des moyens suffisants pour garantir la célérité et la qualité de la justice.

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