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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 121 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Relations extérieures

Titre V, Chapitre III, Section IV
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Art. 121 Cst-VD · Relations extérieures

1. Le Conseil d'Etat représente le canton.

2. Il peut conclure seul des concordats et des traités internationaux lorsqu'une loi, un concordat ou un traité international approuvés par le Grand Conseil le prévoient.

3. Il peut conclure des contrats administratifs avec la Confédération ou avec les autres cantons.

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