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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 12 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Droit à la vie et liberté personnelle

Titre II
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Art. 12 Cst-VD · Droit à la vie et liberté personnelle

1. Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.

2. Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.

3. La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CCST.2016.0008 · vd (art. 12 al. 2 Cst-VD)
Cantonal Anti-Begging Law Upheld Against Liberty and Dignity Challenges
This article, concerning the violation of personal liberty under Cantonal Law, was deemed relevant to the admissibility of the appeal by the first group of applicants, although the final order did not explicitly annul the law based on it.