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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 113 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Composition, durée de la charge [ 11 ]

Titre V, Chapitre III, Section II
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Art. 113 Cst-VD · Composition, durée de la charge [ 11 ]

1. Le Conseil d'Etat se compose de sept membres élus pour une durée de cinq ans.

2. Tout siège vacant est repourvu dans les 90 jours à moins que l'élection générale n'intervienne dans les six mois.

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