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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 104 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Programme de législature et planification

Titre V, Chapitre II
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Art. 104 Cst-VD · Programme de législature et planification

1. Le Grand Conseil prend acte du programme de législature du Conseil d'Etat dans les deux mois qui suivent sa présentation.

2. Il adopte le plan directeur et les plans sectoriels cantonaux.

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