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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 10 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Egalité

Titre II
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Art. 10 Cst-VD · Egalité

1. Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.

2. Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son état civil, de son mode de vie, de son patrimoine génétique, de son aspect physique, de son handicap, de ses convictions ou de ses opinions.

3. La femme et l'homme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail.

4. La femme et l'homme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2019.0174 · vd (art. 10 al. 2 Cst-VD)
Departmental Placement Decision Upheld Over Parental Preference Due to Child's Severe Behavioral Needs
Cited as the Cantonal constitutional basis for the prohibition of discrimination based on disability.