§ 6 Dienstreglement für die Kantonspolizei - Einsatzbereitschaft

A/1044/2022 · ge (art. 6 OAMAS)

Unfit for Service Appeal Against Exemption Tax Denial

1 (art. 9 al. 1 OAMAS). L’aptitude au service militaire des conscrits est soumise à l’appréciation médicale lors du recrutement (art. 6 OAMAS). L’annexe I, traite des situations des conscrits (ch. 1 et 2), des militaires (ch. 1 et 3), de décisions spéciales (ch. 4) et c

B-1815/2014 (art. 6 OAMAS)

Civil Service Eligibility Contingent on Military Fitness

(cf. FF 1994 III 1597, p. 1635), que l'aptitude au service militaire est évaluée lors du recrutement (art. 8 al. 1 let. a LAAM, art. 6 OAMAS et art. 11 let. a, 12 et 13 al. 1 de l'ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [OREC, RS 511.11]), que, est apte au servi

B-4459/2008 (art. 6 al. 1 let. b ch. 8 OAMAS)

Civil Service Release Requires Civilian Medical Assessment

mment peut faire une demande d'appréciation de l'aptitude au service militaire des membres de l'armée qui ne sont pas en service (art. 6 al. 1 let. b ch. 8 OAMAS). Les commissions de visite sanitaire (CVS), sous la responsabilité du médecin en chef de l'armée, sont compétentes pour apprécie

B-1101/2007 (art. 6 al. 1 let. b ch. 1 OAMAS)

Conscientious Objector's Civil Service Denial Upheld

la possibilité, le cas échéant, de déposer une demande d'appréciation médicale par une Commission de visite sanitaire (art. 6 al. 1 let. b ch. 1 OAMAS). Il sied toutefois de constater que, lors de l'audition, le recourant a refusé de faire réexaminer son aptitude au ser