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Art. 8 Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 - Référendum

9 Économie - 99 Aide humanitaire et coopération au développement - chapitre 3 Dispositions finales

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Art. 8 Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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