Legislator Jurisprudence & Législation
991 CH-NE

Art. 2 Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 - Aide humanitaire

9 Économie - 99 Aide humanitaire et coopération au développement - Chapitre premier But et définitions
Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 · Aide humanitaire

L’aide humanitaire sert à sauver des vies et alléger les souffrances dans des situations d’urgence, lors d’une catastrophe ou d’une crise due à la nature ou à l’homme.

← Art. premier Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 9 Économie - 99 Aide humanitaire et coopération au développement - Chapitre premier But et définitions Art. 3 Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →