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Art. premier Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 - But

9 Économie - 99 Aide humanitaire et coopération au développement - Chapitre premier But et définitions
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Art. premier Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 · But

La présente loi a pour but de fixer le principe et le cadre de la collaboration cantonale, intercantonale et internationale, en matière d’aide humanitaire et de coopération au développement.

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