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9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire

1 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Texte législatif (1 Articles)

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire
Art. unique Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 novembre 1969 Ouvrir la source officielle

Le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, à Neuchâtel, adopté par le conseil d'administration de cette institution le 18 septembre 1969 est sanctionné.

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