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961.1 KVVGLCCAP CH-NE

Art. 2 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 - But

9 Économie - 96 Assurance - 961 Caisse cantonale d'assurance populaire - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 · But

1 La CCAP a un caractère social et a pour but de pratiquer toutes les formes de l’assurance sur la vie et combinaisons d’assurance de personnes, conformément au principe de la mutualité.

2. Pour accomplir ses tâches, elle peut assumer la gérance et la gestion d’institutions de prévoyance.

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