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Art. 6 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Vente

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 2 Engins pyrotechniques de divertissement - Section 1: Vente
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Art. 6 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Vente

[12] 1 Conformément à l'article 7 et à l'annexe 1, chiffre 1, de l'ordonnance sur les explosifs, les engins pyrotechniques de divertissement, en particulier les pièces d'artifices (ci-après: les engins) de la catégorie I, peuvent être vendus librement et sans autorisation.

2. Les engins de la catégorie IV ne peuvent être vendus dans le commerce de détail.

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