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Art. 24 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 24 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er décembre 1997 .

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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