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Art. 22 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Exécution

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 22 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Exécution

Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture, ainsi que le Département du développement territorial et de l'environnement sont chargés de l'application du présent règlement.

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