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944.161 CH-NE

Art. 20 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Autres dispositions applicables

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 4 Dispositions générales
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Art. 20 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Autres dispositions applicables

Le présent règlement s'applique sans préjudice des autres dispositions de droit fédéral et cantonal, notamment en matière de commerce des toxiques, des armes et des munitions, de la police du feu et des constructions.

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