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Art. 19 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Recours

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 4 Dispositions générales
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Art. 19 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Recours

[19] Les décisions du SCAV sont susceptibles d'un recours au Département du développement territorial et de l'environnement, celles de la police cantonale et de l'autorité communale compétente au Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture et celles des départements au Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [20] .

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