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Art. 16 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Séquestre, confiscation et destruction

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 3 Surveillance, séquestre, confiscation et destruction
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Art. 16 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Séquestre, confiscation et destruction

1 Les agents des polices cantonale et locales séquestrent d'office tous les engins achetés, vendus, utilisés ou détenus contrairement aux dispositions du présent arrêté.

2. Le tribunal qui a statué ordonne la confiscation et la destruction, par la police cantonale, des engins séquestrés.

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