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Art. 14 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Utilisation

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 2 Engins pyrotechniques de divertissement - Section 2: Manifestations et utilisation
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Art. 14 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Utilisation

1 Lors de l'utilisation d'engins autorisés, chacun est tenu de prendre les mesures élémentaires en vue de prévenir tout risque d'incendie ou d'explosion, notamment en se conformant aux instructions accompagnant ceux-ci, ainsi que celles nécessaires à la sécurité des personnes et des biens.

2. Il est interdit d'utiliser des engins à l'intérieur ou depuis des bâtiments, près de ces derniers ou à proximité de matières combustibles.

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