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Art. 13 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Fête nationale

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 2 Engins pyrotechniques de divertissement - Section 2: Manifestations et utilisation
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Art. 13 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Fête nationale

[17] Lors de la fête nationale du 1 er août et durant la nuit du 31 décembre au 1 er janvier, l'utilisation d'engins autorisés par des particuliers n'est pas soumise à autorisation.

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