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Art. 12 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Manifestations privées

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - Chapitre 2 Engins pyrotechniques de divertissement - Section 2: Manifestations et utilisation
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Art. 12 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Manifestations privées

[16] L'article 11 du présent règlement est applicable à l'utilisation d'engins lors de manifestions privées, organisées à d'autres occasions que la fête nationale du 1 er août ou la nuit du 31 décembre au 1 er janvier.

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