Art. 11 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Manifestations publiques

1 Lors de manifestations publiques, telles que la fête nationale du 1 er août, l'utilisation d'engins, destinée à créer un spectacle à l'intention du public, est soumise à une autorisation préalable de l'autorité communale compétente.

2. Cette dernière, en collaboration avec le BPF, veille à ce que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et des biens soient prises.

3. La délivrance de l'autorisation peut être subordonnée à des charges et des conditions; l'autorité communale compétente peut, notamment, fixer les compétences requises de l'utilisateur et exiger de ce dernier la conclusion d'un contrat d'assurance en responsabilité civile et contre les accidents.