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Art. premier Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 - Autorité compétente

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - CHAPITRE PREMIER Commerce des matières explosibles et des engins pyrotechniques à des fins professionnelles
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Art. premier Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 · Autorité compétente

[6] 1 La police cantonale est l'autorité compétente pour délivrer, refuser ou retirer l'autorisation de faire le commerce de matières explosibles ou d'engins pyrotechniques à des fins professionnelles.

2. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires [7] (ci-après: SCAV) est l'autorité compétente pour refuser, délivrer ou retirer l'autorisation de faire le commerce d'engins pyrotechniques de divertissement, en particulier les pièces d'artifices; il agit en collaboration avec la police cantonale.

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