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944.151 WGLARM CH-NE

Art. 7 Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998 - Entrée en vigueur et publication

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - CHAPITRE PREMIER Autorités compétentes
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Art. 7 Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 1999.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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