944.151 WGLARM

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Art. 6 Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998 - Abrogation

9 Économie - 94 Commerce - 944 Commerce des armes et des munitions - CHAPITRE PREMIER Autorités compétentes

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Art. 6 Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998 · Abrogation

L'arrêté concernant les armes et munition, du 8 octobre 1990 [10] , est abrogé.

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