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Art. 3 Arrêté fixant les émoluments relatifs à l'application de la législation en matière de prostitution, du 14 décembre 2022 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 3 Arrêté fixant les émoluments relatifs à l'application de la législation en matière de prostitution, du 14 décembre 2022 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2023.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise

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