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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 2 Salons et agences d'escorte

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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016

Seules les personnes qui ont annoncé exercer la prostitution dans un établissement public spécialisé en particulier peuvent effectivement y travailler.

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