941.71 RELPROST

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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 2 Salons et agences d'escorte

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Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016

1 Les établissements publics spécialisés ne peuvent pas exploiter des terrasses.

2. Ils ne doivent être équipés que d'un seul accès pour les clients.

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