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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 - Prévention

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre 2 Salons et agences d'escorte

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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 · Prévention

[5] La personne responsable d'un salon ou d'une agence d'escorte doit mettre à disposition du matériel de prévention gratuitement et de manière visible. L’ORCT établit la liste du matériel devant être mis à disposition.

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