941.71 RELPROST

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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre premier Organisation

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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016

[4] 1 La cellule de coordination est présidée par le chef de l’office et son secrétariat est assuré par l’ORCT.

2. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année.

3. Elle peut délibérer indépendamment du nombre de personnes présentes.

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