Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 - Cellule de coordination

1 La cellule de coordination est composée de représentants des entités suivantes, nommés par le Conseil d'État

g) institutions privées intéressées.

2. Ses membres sont indemnisés conformément à l'arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972 [3] .

3. Elle peut faire appel à des représentants d'autres services ou entités administratives, voire à des personnes externes pour l'étude de questions particulières.

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