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Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 - Émoluments

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - Chapitre 3 Procédure et émoluments

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Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 · Émoluments

1 Le montant des émoluments fait l'objet d'un arrêté spécial.

2. Les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires dans le cadre de la procédure d'octroi des autorisations des établissements publics sont réservés.

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