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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 - Tenue du registre par la personne responsable

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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 · Tenue du registre par la personne responsable

[7] 1 Le registre doit être tenu dans la forme prescrite par l'ORCT.

2. Les inscriptions portées au registre sont communiquées mensuellement à l'ORCT, au plus tard le 10 du mois suivant.

3. Les données inscrites au registre doivent être conservées pendant six mois après la cessation de l'activité. Elles doivent ensuite être détruites.

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