941.71 RELPROST

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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 - Organisation

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - chapitre premier Organisation

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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016 · Organisation

[2] 1 Le Département de l’économie et de la cohésion sociale (ci-après : le département) est chargé de l'application de la loi.

2. L'office des relations et des conditions de travail, rattaché au service de l'emploi (ci-après : l'ORCT), est l'organe d'exécution du département.

3. Le service de la consommation et des affaires vétérinaires effectue les tâches confiées par la LProst au service en charge de la police du commerce.

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