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Art. 9 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 2 Définitions, conditions d'exercice de la prostitution et obligation d'annonce
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Art. 9 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016

L'exercice de la prostitution est interdit dans les établissements publics au sens de la loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014, sous réserve de la prostitution dans un établissement public spécialisé au sens de l'article 6 et de la prostitution d'escorte exercée dans un établissement dédié à l'hôtellerie et à la parahôtellerie.

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