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Art. 39 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 - Modification du droit en vigueur

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 8 Dispositions finales

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Art. 39 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 · Modification du droit en vigueur

La loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014, est modifiée comme suit

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