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Art. 37 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 7 Voies de droit et dispositions pénales
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Art. 37 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016

1 Quiconque, intentionnellement ou par négligence, aura contrevenu à la présente loi ou à ses dispositions d'exécution, sera puni de l'amende jusqu'à 40'000 francs.

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