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Art. 27 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 - Publicité

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 5 Pornographie
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Art. 27 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 · Publicité

1 Les objets pornographiques ne peuvent être proposés ni en vitrine, ni par le biais d'un distributeur automatique.

2. Font exception les distributeurs de supports pornographiques dont l'accès est réservé aux seules personnes âgées de plus de 16 ans en possession d'un droit d'accès personnel .

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