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Art. 24 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 - Cellule de coordination

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 4 Mesures de prévention sanitaires et sociales
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Art. 24 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 · Cellule de coordination

1 Le Conseil d'État institue une cellule de coordination composée de représentant-e-s des services concernés et d'institutions privées intéressées ainsi que d'expert-e-s.

2. Elle a pour but l'échange d'informations et peut être chargée de missions particulières par le Conseil d'État.

3. Sa composition, son fonctionnement et ses missions sont arrêtés par le Conseil d'État.

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