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Art. 2 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 - Champ d'application

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE PREMIER But et champ d'application

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Art. 2 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016 · Champ d'application

La présente loi s'applique à

1. toute forme de prostitution, en particulier à

c) la prostitution d'escorte.

2. toute forme de commerce et de publicité de la pornographie.

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