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Art. 11 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce - CHAPITRE 2 Définitions, conditions d'exercice de la prostitution et obligation d'annonce

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Art. 11 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016

L'exercice de la prostitution sur le domaine public est interdit.

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