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Art. 9 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 - Modification du droit en vigueur

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce
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Art. 9 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 · Modification du droit en vigueur

Le règlement d’exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP), du 17 décembre 2014 [4] , est modifié comme suit

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