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Art. 8 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 - Disposition transitoire

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Art. 8 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 · Disposition transitoire

Un renouvellement du conseil d’administration interviendra simultanément à l’adoption du présent règlement.

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