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Art. 6 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 - Dispositions financières

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Art. 6 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 · Dispositions financières

1 La tenue des comptes s'effectue conformément aux dispositions du code des obligations.

2. La loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 [3] , n'est pas applicable au bureau.

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