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Art. 5 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019

9 Économie - 94 Commerce - 941 Police du commerce
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Art. 5 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019

Les comptes annuels du bureau au sens de l'article 959 CO sont soumis à un contrôle ordinaire, exercé par un réviseur agréé désigné par le Conseil d’État.

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