Art. 2 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019 - Organes

1 Les organes du bureau sont

c) l'organe de révision.

2. La direction opérationnelle technique et son personnel doivent être indépendants du conseil d’administration qui ne peut leur donner aucune instruction et qui ne peut pas avoir accès aux données relatives aux clients du bureau.

3. Le conseil d’administration se fait appuyer sur des thématiques liées à la branche et sur l’affectation d’un éventuel excédent de recettes à des œuvres d’utilité publique par une assemblée consultative composée de membres de la branche de l’horlogerie ou de la joaillerie. Il édicte un règlement sur le fonctionnement de cette assemblée soumis à l’approbation du département.

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